J.O. Numéro 221 du 24 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14575

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Arrêté du 5 août 1998 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9870290A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 août 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Honda Motor Co. Ltd (Japon), représenté en France par Honda Europe Power Equipment SA, pôle 45, rue des Châtaigniers, 45140 Ormes ;
Désignation de l'engin : motopompe ;
Marque et type : Honda type WX 15 (WZBY) ;
Marque et type du moteur : Honda type GXH 50 (GCAL) ;
Puissance et régime nominaux : 1,80 kW à 7 000 tours par minute.