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• Premier ministre

  • Arrêtés du 22 septembre 1998 portant délégation de signature
  • Arrêtés du 22 septembre 1998 portant délégation de signature
  • Arrêtés du 22 septembre 1998 portant délégation de signature
  • Arrêtés du 22 septembre 1998 portant délégation de signature
  • Arrêtés du 22 septembre 1998 portant délégation de signature
  • Arrêtés du 22 septembre 1998 portant délégation de signature
  
  

• Coopération et Francophonie

  • Décret du 23 septembre 1998 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 98-855 du 17 septembre 1998 portant assimilation du produit de la location de certains biens immobiliers situés à l'étranger à des fonds de concours pour dépenses d'intérêt public au bénéfice du ministère des affaires étrangères
  • Décret du 17 septembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques du Mée-sur-Seine - Plein Ciel (Seine-et-Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  • Arrêté du 16 septembre 1998 portant transfert de crédits
  • Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux modalités du transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de CNP Assurances SA
  • Arrêté du 10 septembre 1998 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public Autoroutes de France pour 1997
  • Arrêté du 16 septembre 1998 relatif à l'habilitation du fonds d'assurance formation national du secteur de l'alimentation en détail
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  • Arrêté du 15 septembre 1998 portant réintégration, affectation définitive et attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers
  • Arrêtés du 26 août 1998 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit de certaines recettes à caractère non fiscal du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
  • Arrêtés du 26 août 1998 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit de certaines recettes à caractère non fiscal du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Arrêté du 9 septembre 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage (service de l'équipement)
  
  

• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Arrêté du 5 août 1998 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêtés du 14 septembre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'unions régionales des caisses d'assurance maladie
  • Arrêtés du 14 septembre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'unions régionales des caisses d'assurance maladie
  • Arrêté du 10 septembre 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
  • Arrêté du 11 septembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'année 1998
  • Arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret no 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 14 septembre 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret no 98-856 du 22 septembre 1998 relatif à l'indemnité spécifique allouée à certains fonctionnaires de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
  
  

• Ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret no 98-857 du 17 septembre 1998 modifiant le décret no 90-369 du 25 avril 1990 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 17 septembre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un second concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  PREMIER MINISTRE

  • Arretés du 22 septembre 1998 portant délégation de signature
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 10 septembre 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
    
  • Arreté du 11 septembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'année 1998
    
  • Arreté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au controle technique prévu à l'article 14 du décret no 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
    
  • Arretés du 14 septembre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'unions régionales des caisses d'assurance maladie
    

  JUSTICE

  • Arreté du 17 septembre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un second concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Arretés du 26 aout 1998 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit de certaines recettes à caractère non fiscal du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
    
  • Arreté du 15 septembre 1998 portant réintégration, affectation définitive et attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers
    

  COOPERATION ET FRANCOPHONIE

  • Décret du 23 septembre 1998 portant délégation de signature
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret no 98-855 du 17 septembre 1998 portant assimilation du produit de la location de certains biens immobiliers situés à l'étranger à des fonds de concours pour dépenses d'intéret public au bénéfice du ministère des affaires étrangères
    
  • Décret du 17 septembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de controle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques du Mée- sur-Seine - Plein Ciel (Seine-et- Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
    
  • Arreté du 10 septembre 1998 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public Autoroutes de France pour 1997
    
  • Arreté du 16 septembre 1998 portant transfert de crédits
    
  • Arreté du 16 septembre 1998 relatif à l'habilitation du fonds d'assurance formation national du secteur de l'alimentation en détail
    
  • Arreté du 23 septembre 1998 relatif aux modalités du transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de CNP Assurances SA
    

  DEFENSE

  • Décret no 98-856 du 22 septembre 1998 relatif à l'indemnité spécifique allouée à certains fonctionnaires de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 9 septembre 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage (service de l'équipement)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 14 septembre 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Arreté du 5 aout 1998 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
    

  JEUNESSE ET SPORTS

  • Décret no 98-857 du 17 septembre 1998 modifiant le décret no 90-369 du 25 avril 1990 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 17 septembre 1998 portant cessation de fonctions (secrétariat général du Gouvernement)
    
  • Arreté du 17 septembre 1998 portant nomination au Comité central d'enquete sur le cout et le rendement des services publics
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 9 septembre 1998 fixant la liste des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale ayant obtenu le titre d'ancien élève
    
  • Arreté du 11 septembre 1998 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes
    
  • Arreté du 15 septembre 1998 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence du médicament
    
  • Arreté du 15 septembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    

  JUSTICE

  • Décret du 23 septembre 1998 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits
    
  • Arretés du 10 septembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arretés du 11 septembre 1998 portant nomination (directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Décret du 17 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
    
  • Arreté du 15 septembre 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arreté du 17 septembre 1998 portant nomination (administration centrale)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 10 septembre 1998 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications
    
  • Arreté du 14 septembre 1998 portant nomination d'ingénieurs-élèves des télécommunications (promotion de l'Ecole polytechnique 1995-1998)
    
  • Arreté du 14 septembre 1998 portant nomination d'ingénieurs-élèves des télécommunications (concours externe)
    
  • Arreté du 17 septembre 1998 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
    

  DEFENSE

  • Arreté du 23 mai 1998 portant apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 7 septembre 1998 portant nomination de l'agent comptable du laboratoire central des ponts et chaussées
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Décret du 23 septembre 1998 portant nomination du directeur de l'architecture et du patrimoine
    
  • Décret du 23 septembre 1998 portant nomination du directeur de la musique, de la danse, du théatre et des spectacles
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Décret du 23 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forets
    
  • Arreté du 14 septembre 1998 portant nomination à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
    
  
  

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  NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

  
  

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  • Décret du 23 septembre 1998 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis de vacance d'un emploi de direction
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
    
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    
  • Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
    
  • Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
    
  • Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    
  • Avis de vacance d'emplois de direction susceptibles d'etre offerts au concours en l'absence de candidatures de directeurs
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Avis de concours externes pour le recrutement d'agents techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique au titre de l'année 1998 (femmes et hommes)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis de concours pour le recrutement de graveurs sur métaux de l'administration des Monnaies et médailles
    

  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES

  • Avis relatif à la perte de validité de l'agrément d'une société d'assurance française
    

  AVIS DIVERS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis de la Commission des participations et des transferts du 8 septembre 1998 relatif au transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de CNP Assurances SA
    
  • Avis de la Commission des participations et des transferts du 22 septembre 1998 relatif aux modalités du transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de CNP Assurances SA
    
  • Résultats du tirage du mercredi 23 septembre 1998 du Keno
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 23 SEPTEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
    
  • ANNONCES