J.O. Numéro 219 du 22 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 14425
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Arrêté du 10 septembre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts du centre de convergence informatique Rhône-Alpes
NOR : MESS9822962A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 septembre 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts du centre de convergence informatique Rhône-Alpes.
Celui-ci, dont le siège est à Lyon, est enregistré sous le numéro 69-Z-4.