Journal Officiel 20 Septembre 1998

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Journal Officiel Numéro 218 du 20 Septembre 1998

Coopération et Francophonie
- Arrêté du 8 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
- Arrêté du 8 septembre 1998 modifiant l'élément variable lié à l'affectation attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 3 septembre 1998 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 septembre 1998 fixant le modèle d'ordonnance relative aux prescriptions destinées aux assurés reconnus atteints d'une affection exonérante
Ministère de l'intérieur
Ministère de la justice
- Décret du 18 septembre 1998 portant délégation de signature
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 98-839 du 18 septembre 1998 modifiant le décret no 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 3 septembre 1998 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L.162-31-1 du code de la sécurité sociale
- Arreté du 9 septembre 1998 fixant le modèle d'ordonnance relative aux prescriptions destinées aux assurés reconnus atteints d'une affection exonérante
JUSTICE
- Décret du 18 septembre 1998 portant délégation de signature
INTERIEUR
- Décrets du 18 septembre 1998 portant délégation de signature
- Arreté du 11 septembre 1998 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 98-839 du 18 septembre 1998 modifiant le décret no 81-778 du 13 aout 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Arreté du 8 septembre 1998 modifiant l'arreté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
- Arreté du 8 septembre 1998 modifiant l'élément variable lié à l'affectation attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 15 septembre 1998 modifiant l'arreté du 24 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la peche
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
DEFENSE
- Décret du 16 septembre 1998 portant réintégration et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur leur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 10 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 18 septembre 1998 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

INTERIEUR
- Avis portant ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs- pompiers professionnels au titre de la promotion interne (1998)
- Avis portant ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de la promotion interne (1998)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du samedi 19 septembre 1998 du Keno
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 218 du 20 Septembre 1998

Coopération et Francophonie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

INTERIEUR

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE