J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14271

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Arrêté du 10 septembre 1998 approuvant le changement de dénomination d'une mutuelle


NOR : MESS9822941A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 septembre 1998, sont approuvées les modifications apportées aux statuts et au règlement de la Caisse autonome décès de la mutuelle confraternelle des pharmaciens dite MCP, qui prend la dénomination de mutuelle MCP, no 78 M 00284 6, dont le siège social se situe 16, boulevard de la Reine, 78000 Versailles.