J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14271

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Arrêté du 8 septembre 1998 portant approbation du compte financier 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

NOR : MESG9822957A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 septembre 1998, le compte financier 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est approuvé.