J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14271

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Arrêté du 22 juillet 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1998 (rectificatif)


NOR : MESG9822494Z




Rectificatif au Journal officiel du 8 août 1998, page 12146, 2e colonne, au lieu de : « est porté à la somme », lire : « est majoré de la somme ».