J.O. Numéro 215 du 17 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 14185
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Arrêté du 8 septembre 1998 portant agrément de certaines formations dispensées dans des établissements d'enseignement privé d'art dramatique au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
NOR : MESS9822919A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les formations dispensées dans l'établissement d'enseignement d'art dramatique désigné ci-dessous sont agréées pour une durée de trois ans, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :
Le Studio-Théâtre Alain de Bock, 1, rue Salvador-Allende, 92240 Malakoff.
Cycles d'études : un cycle intensif de deux ans et un cycle non intensif de quatre ans.
Diplôme préparé : attestation de fin de scolarité.
Art. 2. - Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement d'art dramatique désignés ci-dessous sont agréées pour une durée de cinq ans, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :
Ecole du studio Jean-Louis-Martin-Barbaz, studio-théâtre, 3, rue Edmond-Fantin, 92600 Asnières.
Cycle d'études : deux cycles de deux ans.
Diplôme préparé : attestation de formation.
Ecole Florent, 35, quai d'Anjou, 75004 Paris ; 40, rue Mathis, 75019 Paris.
Cycle d'études : trois ans.
Diplôme préparé : brevet de fin d'études.
Art. 3. - Sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies, les formations dispensées dans l'établissement d'enseignement d'art dramatique désigné ci-dessous sont agréées, sans limitation de durée, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :
Académie théâtrale Françoise-Danell - Pierre-Debauche, 21, rue Paul-Régnier, 47000 Agen.
Cycle d'études : deux ans.
Diplôme préparé : attestation de fin d'études.
Art. 4. - A l'expiration des délais prévus aux articles 1er et 2, l'application desdites dispositions ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un nouvel examen de la situation des établissements concernés et sur leur demande.
Art. 5. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur de l'accès aux soins,
P. Georges
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du théâtre
et des spectacles :
Le chef de service,
J. Bouet