J.O. Numéro 215 du 17 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14185

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Arrêté du 1er septembre 1998 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESJ9810954A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er septembre 1998, la modification de la dénomination et des articles 3, 5, 6 et 10 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes du bassin d'emploi d'Argenteuil » est approuvée.
Son objet, ses membres, sa zone géographique et sa durée restent ceux indiqués dans l'arrêté du 13 octobre 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.