J.O. Numéro 215 du 17 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14191

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Arrêté du 7 septembre 1998 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des chargés d'études documentaires)

NOR : MCCB9800682A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 septembre 1998, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires est fixée au 26 novembre 1998.
La liste des candidats, établie conformément aux dispositions des articles 13, 14 et 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat, ainsi que les déclarations individuelles de candidature devront être déposées ou adressées, pour être reçues au plus tard le 13 octobre 1998, à 18 heures, à la direction de l'administration générale (bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et d'enseignement), 4, rue de la Banque, 75002 Paris.