J.O. Numéro 214 du 16 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14115

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Arrêté du 4 septembre 1998 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

NOR : MESP9822908A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 septembre 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Valdorb » situé à Avène-les-Bains (Hérault).
Cette autorisation est accordée pour trente ans.