J.O. Numéro 213 du 15 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14071

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 septembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes pour 1998


NOR : MESG9822898A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 septembre 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est majoré de la somme de 600 000 F (décision modificative no 1).