J.O. Numéro 208 du 9 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13728

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Arrêté du 7 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et accompagnant une vacance de fonctions de chef de service ou de département

NOR : MESH9822895A



La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son titre III, chapitre III, et son titre VI ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation accompagnant une vacance de fonctions de chef de service ou de département ;
Vu l'avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste des emplois vacants de professeur des universités - praticien hospitalier, accompagnés de fonctions de chef de service ou de département vacantes figurant en annexe I à l'arrêté du 16 juillet 1998 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
CHU de Paris-Necker - Enfants malades
Supprimer :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 208 du 09/09/1998 page 13728
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(Le reste sans changement.)

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et la directrice des peronnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 1998.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
La sous-directrice
des personnels médicaux hospitaliers,
B. Bouquet
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
des personnels enseignants :
L'administrateur civil,
H. de Monts de Savasse
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
La sous-directrice
des personnels médicaux hospitaliers,
B. Bouquet