J.O. Numéro 207 du 8 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13655

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Arrêté du 28 août 1998 portant modification de l'arrêté du 19 avril 1997 relatif au conseil de surveillance institué auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

NOR : MESS9822833A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 228-1 ;
Vu le décret no 96-960 du 4 novembre 1996 relatif aux conseils de surveillance institués auprès des organismes nationaux du régime général de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1997 relatif au conseil de surveillance institué auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale,
Arrête :



Art. 1er. - Le b de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :
« b) Sont nommés :
« Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social :
« Le président du comité médical des entreprises d'insertion ou son représentant ;
« Le président de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) ou son représentant ;
« Le président de la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (ORGANIC) ou son représentant ;
« Le président de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) ou son représentant ;
« Le président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou son représentant ;
« Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;
« Le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ou son représentant ;
« Au titre des personnalités qualifiées :
« M. Dhuicque (Rémy) ;
« M. Jolivet (Benoît). »
(Le reste sans changement.)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 1998.


Martine Aubry