J.O. Numéro 207 du 8 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13655

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Arrêté du 28 août 1998 portant modification de l'arrêté du 19 avril 1997 relatif au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : MESS9822832A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 228-1 ;
Vu le décret no 96-960 du 4 novembre 1996 relatif aux conseils de surveillance institués auprès des organismes nationaux du régime général de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1997 relatif au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrête :



Art. 1er. - Le a de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :
« a) Sont désignés :
« Conjointement, par les présidents des commissions médicales d'établissements :
« M. Hecketsweiler (Philippe), président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Rouen. »
Le b de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :
« b) Sont nommés :
« Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social :
« Le président de la Croix-Rouge française ou son représentant ;
« Le président de l'association RESO ou son représentant ;
« Le président de la fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) ou son représentant ;
« Le président du centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) ou son représentant ;
« Le président de la fédération des mutuelles de France (FMF) ou son représentant ;
« Le président de la Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles (FNIM) ou son représentant ;
« Au titre des personnes qualifiées :
« Docteur Serfaty (Louis). »
(Le reste sans changement.)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 1998.


Martine Aubry