Arrêté du 28 août 1998 portant modification de l'arrêté du 19 avril 1997 relatif au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale des allocations familiales

J.O. Numéro 207 du 8 Septembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13654
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Arrêté du 28 août 1998 portant modification de l'arrêté du 19 avril 1997 relatif au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale des allocations familiales

NOR : MESS9822831A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 228-1 ;
Vu le décret no 96-960 du 4 novembre 1996 relatif aux conseils de surveillance institués auprès des organismes nationaux du régime général de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1997 relatif au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale des allocations familiales,
Arrête :

Art. 1er. - Le b de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :
« b) Sont nommés :
« Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social :
« Le président du Secours catholique ou son représentant ;
« Le président d'ATD quart monde ou son représentant ;
« Le président du Secours populaire ou son représentant ;
« Le président de l'Armée du salut ou son représentant ;
« Le président de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS) ou son représentant ;
« Le président des Familles de France ou son représentant ;
« Le président de la Confédération syndicale des familles de France ou son représentant ;
« Le président des Familles rurales ou son représentant ;
« Le président de l'Union des fédérations d'organismes d'HLM ou son représentant. »
(Le reste sans changement.)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 1998.

Martine Aubry