J.O. Numéro 207 du 8 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13701

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805228X



Par délibération en date du 21 juillet 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union nortaise des artisans, commerçants et industriels à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Nort, pour la période du 5 au 6 septembre 1998 :
Site : Nort-sur-Erdre (44).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 89,1 MHz.