J.O. Numéro 207 du 8 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 13691
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Arrêté du 4 septembre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole en application de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (femmes et hommes)
NOR : AGRA9801612A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 4 septembre 1998, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, section Education physique et sportive, en application de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (femmes et hommes).
Le nombre des places offertes au concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA), section Education physique et sportive, est fixé à 23.
Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 6 octobre 1998.
La date limite de retrait des dossiers est fixée au 18 septembre 1998.
Toute demande de dossier d'inscription doit être adressée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) (service régional de la formation et du développement SRFD) de la résidence administrative des candidats.
Les dossiers relatifs à l'épreuve orale sont transmis au plus tard à la date (le cachet de la poste faisant foi) et à l'adresse précisées sur la convocation à l'épreuve d'admissibilité.
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.