J.O. Numéro 205 du 5 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13570

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 juillet 1998 relatif au budget pour 1998 de l'Institut national de jeunes sourds de Paris (rectificatif)


NOR : MESG9822458Z




Rectificatif au Journal officiel du 7 août 1998, page 12087, 1re colonne, dernière ligne, au lieu de : « est porté à la somme », lire : « est majoré de la somme ».