Journal Officiel 5 Septembre 1998

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 205 du 5 Septembre 1998

Coopération et Francophonie
- Décret no 98-789 du 3 septembre 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère chargé de la coopération dans des corps de fonctionnaires de catégorie A
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 98-792 du 3 septembre 1998 modifiant le décret no 55-1297 du 3 octobre 1955 fixant les conditions de fonctionnement du régime complémentaire de retraite du transport et relatif aux bénéficiaires du congé de fin d'activité institué dans le transport routier et les activités auxiliaires du transport
- Arrêté du 27 août 1998 relatif à une régie d'avances
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 3 septembre 1998 fixant la composition de la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 3 septembre 1998 portant classement parmi les monuments historiques du tableau de James Tissot Le Cercle de la rue Royale
- Arrêté du 18 août 1998 modifiant les arrêtés des 22 janvier 1990 et 19 juillet 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant de la rémunération des services rendus par la direction des Archives de France et la direction de l'administration générale
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 6 août 1998 reportant la période d'inscription et les épreuves du concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine, spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel (session de 1998)
Ministère de la justice
- Arrêté du 26 août 1998 relatif à une régie d'avances et de recettes
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 25 août 1998 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
- Arrêté du 26 juin 1998 pris en application de l'article 5 du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Cour de discipline budgetaire et financière
- Arrêt du 8 avril 1998
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 26 aout 1998 relatif à une régie d'avances et de recettes
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 26 juin 1998 pris en application de l'article 5 du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
- Arreté du 25 aout 1998 modifiant l'arreté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Décret no 98-789 du 3 septembre 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère chargé de la coopération dans des corps de fonctionnaires de catégorie A
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 98-792 du 3 septembre 1998 modifiant le décret no 55-1297 du 3 octobre 1955 fixant les conditions de fonctionnement du régime complémentaire de retraite du transport et relatif aux bénéficiaires du congé de fin d'activité institué dans le transport routier et les activités auxiliaires du transport
- Arreté du 27 aout 1998 relatif à une régie d'avances
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 3 septembre 1998 portant classement parmi les monuments historiques du tableau de James Tissot Le Cercle de la rue Royale
- Arreté du 18 aout 1998 modifiant les arretés des 22 janvier 1990 et 19 juillet 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant de la rémunération des services rendus par la direction des Archives de France et la direction de l'administration générale
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 27 aout 1998 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'oeuf
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 3 septembre 1998 fixant la composition de la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impots relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impots
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 6 aout 1998 reportant la période d'inscription et les épreuves du concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine, spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel (session de 1998)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 27 aout 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arreté du 31 aout 1998 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 26 aout 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arreté du 31 aout 1998 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 1 septembre 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
- Arreté du 24 aout 1998 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Décret du 2 septembre 1998 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 31 aout 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 31 juillet 1998 modifiant l'arreté du 15 octobre 1997 portant composition de la commission nationale créée par l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse
- Arreté du 28 aout 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la danse
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Décret du 31 aout 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arreté du 27 aout 1998 portant acceptation d'une démission (instituts régionaux d'administration)
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 21 juillet 1998 modifiant et complétant l'arreté du 19 mars 1993 relatif à l'agrément des vétérinaires pour la mise en oeuvre des controles prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
AGRICULTURE PECHE
COUR DISCIPLINE BUDGETAIRE FINANC.
- Arret du 8 avril 1998
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un emploi (administrateurs civils)
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Avis complémentaire relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 1998 (fonction publique de l'Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 4 SEPTEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 205 du 5 Septembre 1998

Coopération et Francophonie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Cour de discipline budgetaire et financière

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

JEUNESSE ET SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

COUR DISCIPLINE BUDGETAIRE FINANC.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES