J.O. Numéro 203 du 3 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13491

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Arrêté du 25 août 1998 relatif au retrait de reconnaissance du centre interprofessionnel laitier du Sud-Ouest (lait de chèvre)

NOR : AGRP9801301A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article L. 632-1 du livre VI (nouveau) du code rural relatif à la reconnaissance en qualité d'organisations interprofessionnelles ;

Vu le décret no 81-228 du 10 mars 1981 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu l'arrêté du 26 août 1982 portant reconnaissance du centre interprofessionnel laitier du Sud-Ouest (CILAISUD) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire ;
Vu les statuts du centre interprofessionnel laitier du Sud-Ouest (CILAISUD),
Arrêtent :



Art. 1er. - N'est plus reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI (nouveau) du code rural susvisé le centre interprofessionnel laitier du Sud-Ouest (CILAISUD), dont le siège social est fixé avenue des Peupliers, BP 56, 31322 Castanet-Tolosan Cedex.

Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 1998.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter