J.O. Numéro 202 du 2 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 13438
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Arrêtés du 24 juillet 1998 portant admission de centres de soins de suite et de réadaptation à participer au service public hospitalier
NOR : MESH9822759A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique en ses articles L. 715-5 à L. 715-9 ;
Vu le décret no 94-1116 du 22 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu la demande du président du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes en date du 3 septembre 1997 ;
Vu l'avis émis par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale en date du 23 septembre 1997 ;
Vu l'avis du préfet de la Loire en date du 13 novembre 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, le centre de soins de suite et de réadaptation « Gravenand », à Genilac, dans la Loire (42800), géré par la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, sise 35, rue Maurice-Flandin, 69436 Lyon Cedex 03, est admis à participer au service public hospitalier.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain