J.O. Numéro 201 du 1er Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13384

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Arrêté du 10 août 1998 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels prêtés à l'Etat français

NOR : MCCF9800668A



Le ministre des affaires étrangères et la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par le Metropolitan Museum of Art de New York, la National Gallery de Washington, le Allentown Art Museum d'Allentown et le Museum of Fine Arts de Boston (Etats-Unis d'Amérique du Nord) à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), organisateur de l'exposition « Lorenzo Lotto » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais à Paris du 13 octobre 1998 au 11 janvier 1999, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de leur prêt en France du 22 septembre 1998 au 1er février 1999.
La liste des oeuvres concernées figure en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 août 1998.


La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Cachin
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des relations culturelles, scientifiques et techniques :
Le maître de conférences,
Y. Saint-Geours


A N N E X E
LISTE DES EOEUVRES PRETEES PAR LE METROPOLITAN MUSEUM OF ART DE NEW YORK, LA NATIONAL GALLERY DE WASHINGTON, LE ALLENTOWN ART MUSEUM D'ALLENTOWN ET LE MUSEUM OF FINE ARTS DE BOSTON A L'EXPOSITION « LORENZO LOTTO » PRESENTEE AUX GALERIES NATIONALES DU GRAND PALAIS A PARIS DU 13 OCTOBRE 1998 AU 11 JANVIER 1999
Allentown Art Museum (Allentown)
Inv. 60-27, Saint Jérôme, 1515, huile sur toile.
Museum of Fine Arts (Boston)
Inv. 60-154, Vierge à l'Enfant avec saint Jérôme et Nicola da Tolentino, 1521, huile sur toile sous verre.
The Metropolitan Museum of Art (New York)
Inv. 65-117, Frère Gregorio Belo da Vicenza, 1547, huile sur toile.
National Gallery of Art (Washington)
Inv. 1939-1-156, Allégorie, 1505, bois.
Inv. 1939-1-147, Allégorie, vers 1505, bois.
Inv. 1939-1-288, Nativité, 1523, bois.
Inv. 1939-1-117 (Samuel H. Kress Collection), Sainte Catherine, 1522, bois.