J.O. Numéro 201 du 1er Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13387

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Arrêtés du 7 mai 1998 relatifs à des groupements de producteurs

NOR : AGRP9801462A



MODIFICATION DE RECONNAISSANCES
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mai 1998, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont modifiées :

Elevage
SICA Bresse-Dombes (bovins) (Ain)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 15 avril 1995 modifié à la société d'intérêt collectif agricole SICA Bresse-Dombes, dont le siège social est établi à Vonnas (Ain), est étendue pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante :
Canton de Laclayette (Saône-et-Loire) ;
Canton de Chaufailles (Saône-et-Loire) ;
Canton de Matour (Saône-et-Loire) ;
Canton de Tournus (Saône-et-Loire) ;
Canton de Tramayes (Saône-et-Loire) ;
Canton de Charolles (Saône-et-Loire).

Société coopérative agricole Bétail et viande
de mouton « COBEVIM » (ovins) (Haute-Marne)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 5 juillet 1976 modifié à la société coopérative agricole Bétail et viande de mouton « COBEVIM », dont le siège social est établi à Foulain (Haute-Marne), est étendue pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante :
Canton d'Epinal-Est (Vosges) ;
Canton d'Epinal-Ouest (Vosges) ;
Canton de Corcieux (Vosges) ;
Canton de Dompaire (Vosges) ;
Canton de Gray (Haute-Saône) ;
Canton de Marnay (Haute-Saône) ;
Canton de Gy (Haute-Saône) ;
Canton de Fresnes-Saint-Mamès (Haute-Saône) ;
Canton de Scey-sur-Saône (Haute-Saône) ;
Canton de Montbozon (Haute-Saône) ;
Canton de Port-sur-Saône (Haute-Saône) ;
Canton de Vesoul-Est (Haute-Saône) ;
Canton de Vesoul-Ouest (Haute-Saône) ;
Canton de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône) ;
Canton de Lure-Nord (Haute-Saône) ;
Canton de Lure-Sud (Haute-Saône).

Viticulture
Association Les Vignerons de Monroc (Hérault)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 13 avril 1995 modifié à l'Association les Vignerons de Monroc, dont le siège social est établi à Saint-Félix-de-Lodez (Hérault), est étendue à la Cave coopérative vinicole de Saint-Jean-de-Fos, dans le département de l'Hérault.