J.O. Numéro 201 du 1er Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13387

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Arrêtés du 7 mai 1998 relatifs à des groupements de producteurs

NOR : AGRP9801352A



RECONNAISSANCES
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mai 1998, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupements de producteurs :

Viticulture
Association des caves coopératives Terre d'Oc (Hérault)
L'association dite « Association des caves coopératives Terre d'Oc », dont le siège social est établi à Tourbes (Hérault), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, jusqu'au 31 janvier 2000.
L'effet de la reconnaissance est limité aux caves coopératives :
Les Vignerons de Tourbes ;
Les Vignerons de Roujan.

Cave coopérative Les Coteaux (Vaucluse)
La coopérative dite « Cave coopérative Les Coteaux » agréée le 21 mars 1937 sous le numéro 84-235, dont le siège social est établi à Visan (Vaucluse), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, jusqu'au 31 janvier 2000.