Arrêté du 19 août 1998 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

J.O. Numéro 201 du 1er Septembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13388
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Arrêté du 19 août 1998 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM9801601A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 août 1998, est rendue obligatoire la délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins no 2/98 relative à l'organisation de la pêche du thon blanc germon et autres thonidés dans l'océan Atlantique nord-est en 1998 pour toute la campagne de pêche 1998, sous réserve que le nombre maximal de permis de pêche spéciaux pouvant être délivrés pour la pêche du thon germon et autres thonidés dans l'Atlantique nord-est à l'aide de filets dérivants soit fixé à 46.
Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.