J.O. Numéro 199 du 29 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13273

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Arrêtés du 19 août 1998 portant habilitation d'oeuvres d'adoption

NOR : MAEF9810023A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 août 1998, l'oeuvre d'adoption « La Famille adoptive française », 90, rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, reçoit l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de Chine.