J.O. Numéro 199 du 29 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13273

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 19 août 1998 portant habilitation d'oeuvres d'adoption

NOR : MAEF9810022A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 août 1998, l'oeuvre d'adoption « La Cause », 69, avenue Ernest-Jolly, 78955 Carrières-sous-Poissy, reçoit l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de Roumanie.