J.O. Numéro 199 du 29 Août 1998
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Texte paru au JORF/LD page 13280
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Liste des retraits d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment de l'article R. 531-3-6
NOR : AGRP9801690K
CINQUIEME LISTE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 199 du 29/08/1998 page 13280
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