J.O. Numéro 197 du 27 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13153

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Arrêté du 13 août 1998 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : MESP9822736A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 août 1998, est accordée, à la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Prince Noir (S 1) situé sur son territoire.
Cette autorisation est accordée pour trente ans.
Les arrêtés des 7 novembre 1983, 7 avril 1988 et 21 juin 1991 relatifs aux autorisations d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, après transport à distance et après conditionnement, l'eau de la source de Saleth dénommée « source du Prince Noir », située sur la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), sont abrogés.