J.O. Numéro 196 du 26 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13111

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 août 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union régionale des caisses d'assurance maladie

NOR : MESS9822702A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 août 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Languedoc-Roussillon.
Celle-ci, dont le siège est à Montpellier, prend la dénomination d'« union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Languedoc-Roussillon ».
Elle est enregistrée sous le numéro 34-UR-1.