J.O. Numéro 196 du 26 Août 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13119
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 juin 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Bretagne
NOR : MCCL9800642A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 1998, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Bretagne, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 5 209 209,92 F, est fixé en dépenses à 6 312 951,32 F et en recettes à 5 943 402,29 F.
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de roulement, d'un montant de 369 549,03 F.