J.O. Numéro 196 du 26 Août 1998
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Texte paru au JORF/LD page 13120
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Arrêté du 12 août 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1998
NOR : MCCB9800646A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Ecole nationale du patrimoine sont arrêtées à la somme de 44 875 725 F pour l'exercice 1998.