J.O. Numéro 196 du 26 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13119

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Arrêté du 12 août 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1997

NOR : MCCB9800645A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Ecole nationale du patrimoine sont diminuées d'une somme de 205 156 F pour l'exercice 1997 (décision modificative no 2).