J.O. Numéro 196 du 26 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13120

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Arrêté du 14 août 1998 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse

NOR : AGRE9801648A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1986 modifié portant approbation de la convention du 6 décembre 1985 créant le complexe dénommé Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse-AGROMIP ;
Vu l'arrrêté du 26 janvier 1998 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du complexe d'enseignement et de recherche dénommé Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse,
Arrête :



Art. 1er. - Le conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse (AGROMIP) est composé de membres de droit et de membres nommés.

Art. 2. - Les membres de droit sont :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant ;
Le délégué régional à la recherche et à la technologie ou son représentant ;
Le président du conseil régional de Midi-Pyrénées ou son représentant ;
Le recteur de l'académie de Toulouse, chancelier des universités, ou son représentant ;
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées ou son représentant ;
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées ou son représentant ;
Le directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées ou son représentant ;
Le président de la chambre régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées ou son représentant ;
Un représentant du CNRS (Centre national de la recherche scientifique) ;
Le directeur ou responsable de chacun des établissements membres du complexe.

Art. 3. - Les membres nommés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche sont :
a) Un représentant de chaque établissement membre du complexe proposé par l'instance délibérative de cet établissement ;
b) Neuf personnalités extérieures aux établissements membres du complexe, proposées chacune par les directeurs ou responsables des établissements membres du complexe. Ces personnes peuvent appartenir au secteur public ou privé.

Art. 4. - Le président du conseil d'orientation et de coordination, président du complexe, est choisi parmi les personnes mentionnées au b de l'article 3 et nommé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche après consultation du directeur ou responsable de chacun des établissements membres.

Art. 5. - Le mandat des membres du conseil d'orientation et de coordination nommés par le ministre de l'agriculture et de la pêche, ainsi que celui de son président, est de trois ans renouvelable.
Le remplacement d'un membre en cours de mandat s'effectue pour la durée du mandat restant à courir.

Art. 6. - En cas d'empêchement, les membres du conseil d'orientation et de coordination peuvent déléguer leur pouvoir à un autre membre dans la limite prévue au deuxième alinéa de l'article 7 de la convention du 6 décembre 1985 susvisée.

Art. 7. - L'arrêté du 28 novembre 1993 prorogé par l'arrêté du 15 mai 1997 et relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse est abrogé.

Art. 8. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 août 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
C. Bernet