Journal Officiel 23 Août 1998

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Journal Officiel Numéro 194 du 23 Août 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 21 août 1998 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 19 Artenay (A 10)-Courtenay (A 6) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Chevilly, Saint-Lyé-la-Forêt, Neuville-aux-Bois, Aschères-le-Marché, Chilleurs-aux-Bois, Yèvre-la-Ville, Boynes, Beaune-la-Rolande, Auxy, Corquilleroy, Cepoy, Fontenay-sur-Loing, Ferrières-en-Gâtinais, Paucourt, Griselles, La Selle-sur-le-Bied, Louzouer, Courtemaux, Chantecoq, Saint-Hilaire-les-Andrésis et Courtenay dans le département du Loiret
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 août 1998 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la commercialisation des poires Beurré-Hardy, Comice et Passe-Crassane
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 98-741 du 17 août 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 juillet 1998 portant renouvellement d'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 21 août 1998 portant délégation de signature
Ministère de la défense
- Décret no 98-740 du 17 août 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 3 août 1998 modifiant l'arrêté du 13 août 1984 fixant la liste des diplômes prévus par l'article 7 (2o) du décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
Ministère de la justice
- Arrêté du 18 août 1998 portant création d'un centre supplémentaire pour les épreuves écrites des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 18 aout 1998 portant création d'un centre supplémentaire pour les épreuves écrites des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
INTERIEUR
- Arreté du 16 juillet 1998 portant renouvellement d'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Décret no 98-740 du 17 aout 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arreté du 3 aout 1998 modifiant l'arreté du 13 aout 1984 fixant la liste des diplomes prévus par l'article 7 (2o) du décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 21 aout 1998 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 19 Artenay (A 10)-Courtenay (A 6) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Chevilly, Saint-Lyé-la- Foret, Neuville-aux-Bois, Aschères-le- Marché, Chilleurs-aux-Bois, Yèvre-la- Ville, Boynes, Beaune-la-Rolande, Auxy, Corquilleroy, Cepoy, Fontenay-sur- Loing, Ferrières-en-Gatinais, Paucourt, Griselles, La Selle-sur-le-Bied, Louzouer, Courtemaux, Chantecoq, Saint- Hilaire-les-Andrésis et Courtenay dans
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 21 aout 1998 portant délégation de signature
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret no 98-741 du 17 aout 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhone-Alpes)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE
- Arreté du 23 juillet 1998 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arreté du 24 juillet 1998 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Listes de qualification aux fonctions de maitre de conférences arretées en 1998 par les sections du Conseil national des universités (art. 24 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 19 aout 1998 portant nomination du président du Comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux de vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 19 aout 1998 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la commercialisation des poires Beurré- Hardy, Comice et Passe-Crassane
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- le département du Loiret
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles et rectificatif
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis de concours pour le recrutement de dessinateurs et de dessinatrices des services déconcentrés (service de l'équipement)
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS

Journal Officiel Numéro 194 du 23 Août 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS