J.O. Numéro 192 du 21 Août 1998
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Texte paru au JORF/LD page 12772
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Décisions du 17 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement
NOR : ECOI9800666S
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 juillet 1998, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués ou importés par la société Etienne Lacroix Tous Artifices SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.
Les artifices importés sont repérés par un astérisque.
Le titulaire de ces agréments est la société Etienne Lacroix Tous Artifices SA, BP 213, 31607 Muret Cedex.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 192 du 21/08/1998 page 12772
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