Arrêté du 12 août 1998 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 1997 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

J.O. Numéro 192 du 21 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12777
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Arrêté du 12 août 1998 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 1997 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM9801628A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 août 1998, les comptes financiers de l'exercice 1997 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont approuvés en recettes à 25 795 420,02 F et en dépenses à 22 460 976,65 F.