Arrêté du 19 août 1998 relatif à l'exercice, au ministère chargé de l'environnement, des fonctions de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

J.O. Numéro 192 du 21 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12777
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Arrêté du 19 août 1998 relatif à l'exercice, au ministère chargé de l'environnement, des fonctions de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

NOR : AGRA9801288A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998,
Arrêtent :

Art. 1er. - En application du second alinéa de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, les chefs de mission du ministère chargé de l'agriculture peuvent exercer leurs fonctions dans les services déconcentrés et les services centraux du ministère chargé de l'environnement.

Art. 2. - Le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'administration et du développement du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 août 1998.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet