J.O. Numéro 191 du 20 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12734

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805209X



Par délibération en date du 29 juillet 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Jeun'actif à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Cool FM, du 1er au 31 août 1998 :
Site : Saint-Aignan (41) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 104,2 MHz.