J.O. Numéro 191 du 20 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12734

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805207X



Par délibération en date du 21 juillet 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union commerciale et artisans loudéaciens à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio UCAL Loudéac, pour la période du 4 au 20 septembre 1998 :
Site : Loudéac (22) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 104,6 MHz.