J.O. Numéro 191 du 20 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12712

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Arrêté du 17 juillet 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles, agrément d'un organisme certificateur et retrait d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9801343A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 juillet 1998 :
Est prolongée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel la période probatoire d'homologation des cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par le groupement des fermiers d'Argoat, 52, boulevard Waldeck-Rousseau, BP 213, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 :
- « poulet noir fermier et découpe » (no LA 02-75) ;
- « poulet blanc fermier et découpe » (no LA 02-82) ;
- « dinde fermière de Noël » (no LA 11-86) ;
- « porc fermier élevé en plein air » (no LA 20-88) ;
- « jambon cuit de porc fermier » (no LA 21-88) ;
- « chapon fermier » (no LA 28-88) ;
- « pintade fermière » (no LA 59-88) ;
- « poulet noir fermier surgelé » (no LA 19-89) ;
- « charcuteries fraîches et cuites de porc fermier » (no LA 39-89) ;
- « poulet blanc fermier surgelé » (no LA 14-90) ;
- « chapon fermier surgelé » (no LA 14-91) ;
- « pintade fermière surgelée » (no LA 06-92) ;
- « poularde fermière » (no LA 13-92) ;
- « poularde fermière surgelée » (no LA 14-92) ;
- « dinde fermière à rôtir surgelée » (no LA 05-94) ;
- « chapon de pintade fermier » (no LA 08-95).
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par le groupement Porc Tradition Bretagne, 2, cours des Alliés, 35029 Rennes Cedex : « porc fermier » (no LA 21-89).
Est prolongée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel la période probatoire d'homologation du cahier des charges du label agricole suivant, détenu par le groupement Bovin Qualité Bretagne, 2-4, cours des Alliés, 35029 Rennes, et par le groupement Bovin fermier de Cornouailles, 1, place du Marché, 29510 Briec : « veau de boucherie nourri au lait entier » (no LA 22-89).
Est prolongée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel la période probatoire d'homologation du cahier des charges du label agricole suivant, détenu par le groupement Boeuf charolais Bretagne, 22, avenue Janvier, 35042 Rennes Cedex : « viande bovine de race charolaise » (no LA 01-93).
Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges modifié du label agricole suivant, détenu par le groupement PAQ, 9, avenue George-V, 75008 Paris : « charcuteries, salaisons et conserves de viande de Bretagne » (no LA 04-71).
Est prolongée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel la période probatoire d'homologation du cahier des charges du label agricole suivant, détenu par le groupement Lapin Qualité Bretagne, 22, avenue Janvier, 35042 Rennes Cedex : « lapin » (no LA 13-97).
Est prolongée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel la période probatoire d'homologation des cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par le groupement SYLAC, allée de la Jariette, BP 285, 85305 Challans Cedex :
- « poulet noir et découpe » (no LA 05-69) ;
- « dinde fermière de Noël » (no LA 10-80) ;
- « pintade fermière et découpe » (no LA 03-82) ;
- « poulet blanc fermier et découpe » (no LA 05-84) ;
- « canard de Barbarie fermier et découpe » (no LA 02-85) ;
- « chapon fermier » (no LA 17-88) ;
- « poulet jaune fermier et découpe » (no LA 56-88) ;
- « poulet noir fermier et découpe surgelé » (no LA 20-89) ;
- « poulet blanc fermier et découpe surgelé » (no LA 06-90) ;
- « poulet jaune fermier et découpe surgelé » (no LA 07-90) ;
- « pintade fermière et découpe surgelée » (no LA 08-90) ;
- « dinde fermière à rôtir surgelée » (no LA 09-90) ;
- « chapon fermier surgelé » (no LA 10-90) ;
- « caille de Challans » (no LA 20-90) ;
- « poularde noire fermière » (no LA 10-92) ;
- « poularde noire fermière surgelée » (no LA 11-92) ;
- « chapon de pintade fermière » (no LA 19-94) ;
- « oie fermière » (no LA 20-97).
Est prolongée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel la période probatoire d'homologation du cahier des charges du label agricole suivant, détenu par la Société coopérative agricole des producteurs de lapin de chair des Mauges et de Loire, ZI de la Chevallerie, cellule no 03, 49110 Saint-Florent-de-Viel : « lapin » (no LA 08-97).
Est agréé jusqu'au 9 février 2001, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur QBV (no LA 26), 22, avenue Janvier, 35042 Rennes Cedex, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- « poulet entier, découpe et surgelé » ;
- « canard entier et découpe » ;
- « chapon et chapon surgelé » ;
- « chapon de pintade entière et surgelée » ;
- « dinde et dinde surgelée » ;
- « pintade, découpe et surgelée » ;
- « poularde et poularde surgelée » ;
- « viande de porc » ;
- « salaisons et conserves de viande » ;
- « charcuteries fraîches et cuites de porc fermier et jambon » ;
- « viande bovine » ;
- « viande de veau » ;
- « oie » ;
- « caille ».
Est prolongée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur QBV (no LA 26), 22, avenue Janvier, 35042 Rennes Cedex, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : « lapin ».
La certification des cahiers des charges des labels visés ci-dessus est assurée par QBV (no LA 26).
Est retiré à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément général de l'organisme certificateur SYLAC (no LA 27), allée de la Jariette, BP 285, 85305 Challans Cedex.
Est modifiée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel la dénomination de l'organisme certificateur Qualité Bretagne (no LA 26), 22, avenue Janvier, 35042 Rennes Cedex, qui devient QBV (no LA 26), 22, avenue Janvier, 35042 Rennes Cedex.
Est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'arrêté du 19 décembre 1997 portant homologation du label agricole « oie fermière » (no LA 20-97).
Est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'arrêté du 4 mars 1997 portant homologation du label agricole « lapin » (no LA 08-97).
Est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'arrêté du 18 février 1997 portant agrément du SYLAC et homologation de cahiers des charges de labels agricoles.
Est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'arrêté du 10 décembre 1997 portant agrément Qualité Bretagne et homologation de cahiers des charges de labels agricoles.