J.O. Numéro 189 du 18 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12564

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Arrêtés du 7 août 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9822647A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 et L. 162-38 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Considérant que les prix des spécialités mentionnées ci-dessous avaient été fixés en tenant compte, pour ce qui concerne la spécialité Ciflox, des estimations de ventes fournies par les laboratoires Bayer Pharma et, pour ce qui concerne la spécialité Glucor, des estimations relatives à la posologie moyenne ;
Considérant qu'au cours de l'année 1997 les quantités ressortant de ces estimations de ventes ont été dépassées pour Ciflox ;
Considérant que les estimations relatives à la posologie moyenne de Glucor ont été dépassées ;
Considérant l'augmentation du chiffre d'affaires qui en est résulté pour les laboratoires exploitant ces spécialités et le surcoût induit pour les organismes de sécurité sociale,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - A titre transitoire, jusqu'au 15 septembre 1998, les grossistes répartiteurs et les pharmaciens d'officine pourront continuer à commercialiser les spécialités visées à l'annexe à leur prix antérieur à la date d'application du présent arrêté. Les unités délivrées pendant cette période pourront continuer à faire l'objet d'une prise en charge ou d'un remboursement.

Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 août 1998.



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J. Brunel


A N N E X E
Les lignes suivantes sont abrogées :

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