J.O. Numéro 189 du 18 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12558

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Arrêté du 3 août 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9822618A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 1998.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard


A N N E X E
MODIFICATION DU TAUX DE REMBOURSEMENT
Le taux de participation de l'assuré prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale est abrogé et remplacé par celui prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale pour les spécialités suivantes :
327 173-9 Capergyl 4,5 mg (méthane sulfonate de dihydroergotoxine), capsules molles, dose quotidienne unique (B/30) (laboratoires Therica).
330 850-8 Cervoxan 60 mg (vinburnine), gélules (B/15) (laboratoires Pharmafarm).
339 948-0 Dihydroergotoxine RPG 1 mg/ml, 1 flacon de 50 ml (laboratoires Biogalénique).
322 200-8 Duxil (almitrine, raubasine), comprimés (B/30) (laboratoires Servier).
322 209-5 Duxil (almitrine, raubasine), suspension buvable en flacon compte-gouttes (48 ml) (laboratoires Servier).
327 169-1 Ergodose 4,5 mg, dose quotidienne unique (mésilate de dihydroergotoxine), capsules molles (B/30) (laboratoires Murat).
325 280-2 Hydergine 4,5 mg, dose quotidienne unique (mésilate de dihydroergotoxine), comprimés (B/30) (société Novartis Pharma SA).
305 122-2 Hydergine 1 mg/ml (mésilate de dihydroergotoxine), solution buvable en gouttes, 1 flacon de 50 ml avec mesurette graduée (société Novartis Pharma SA).
322 183-6 Iskedyl (mésilate de dihydroergocristine, raubasine), comprimés (B/100) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
305 425-5 Iskedyl (raubasine, méthanesulfonate de dihydroergocristine), gouttes en flacon de 30 ml avec mesurette graduée (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
333 523-8 Iskedyl (raubasine, méthanesulfonate de dihydroergocristine), solution buvable en flacon de 70 ml avec mesurette graduée (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
333 995-7 Iskedyl (raubasine, méthanesulfonate de dihydroergocristine), solution buvable en flacon de 140 ml avec mesurette graduée (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
324 824-9 Novodil (cyclandélate), gélules (B/50) (laboratoires Augot).
324 875-2 Olmifon (adrafinil), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Lafon).
324 876-9 Olmifon (adrafinil), comprimés pelliculés sécables (B/40) (laboratoires Lafon).
317 169-9 Optamine (dihydroergotoxine, méthane sulfonate), gouttes buvables en flacon (50 ml) (laboratoires Theraplix).
329 509-4 Oxadilene (chlorhydrate de butalamine, chlorhydrate de papavérine), gélules (B/30) (laboratoires Evans Medical).
335 522-9 Oxyphar (mésilate de dihydroergotoxine), solution buvable en flacon (50 ml) (laboratoires Diophar).
323 301-2 Perenan, gélules (B/30) (laboratoires Sanofi Winthrop).
317 873-8 Rheobral (vincamine, troxérutine), gélules (B/60) (laboratoires Niverpharm).
320 911-4 Rutovincine (vincamine, troxérutine, acide ascorbique), comprimés enrobés (B/60) (laboratoires Pamex SARL).
315 039-0 Segolan (dihydroergotoxine), gouttes en flacon (75 ml) (laboratoires Wyeth France).
310 219-0 Sureptil (cinnarizine, acéfylline heptaminol), comprimés (B/50) (laboratoires Synthelabo France).
312 370-8 Sureptil (cinnarizine, acéfylline heptaminol), solution buvable, gouttes en flacon de 100 ml (laboratoires Synthelabo France).
319 815-5 Vinca 20 (vincamine), comprimés enrobés (B/45) (laboratoires Substipharm).
322 265-2 Vinca 30 Retard (vincamine), gélules (B/60) (laboratoires Substipharm).
319 495-0 Vincafor Retard 30 mg (vincamine), gélules (B/30) (laboratoires Pharmapharm).
319 850-5 Vincarutine (vincamine, rutoside), gélules (B/45) (laboratoires Pharbiol).