Arrêté du 27 juillet 1998 portant approbation de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour 1998

J.O. Numéro 189 du 18 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12573
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Arrêté du 27 juillet 1998 portant approbation de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour 1998

NOR : AGRB9801579A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juillet 1998, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour 1998 est approuvé.