J.O. Numéro 189 du 18 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12573

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Arrêté du 21 juillet 1998 portant approbation du compte financier de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1997

NOR : AGRB9801578A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juillet 1998, le compte financier de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1997 est approuvé.