J.O. Numéro 188 du 15 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12488

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Arrêté du 4 août 1998 portant approbation et enregistrement des statuts de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Basse-Normandie

NOR : MESS9822643A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 août 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Basse-Normandie.
Celle-ci, dont le siège est à Caen, prend la dénomination d'« union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Basse-Normandie ».
Elle est enregistrée sous le numéro 14-UR-1.