Arrêté du 5 août 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

J.O. Numéro 188 du 15 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12488
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Arrêté du 5 août 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

NOR : MESG9822637A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est approuvé.