J.O. Numéro 188 du 15 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12496

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Arrêté du 6 août 1998 relatif au budget pour 1998 de l'institut régional d'administration de Bastia

NOR : FPPA9800167A



Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 août 1998, est approuvée la décision modificative no 1 du budget pour 1998 de l'institut régional d'administration de Bastia.