Arrêté du 6 août 1998 portant approbation du compte financier relatif à l'exercice 1997 de l'institut régional d'administration de Bastia

J.O. Numéro 188 du 15 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12495
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 6 août 1998 portant approbation du compte financier relatif à l'exercice 1997 de l'institut régional d'administration de Bastia

NOR : FPPA9800166A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 août 1998, est approuvé le compte financier relatif à l'exercice 1997 de l'institut régional d'administration de Bastia.